Introduction

Bienvenue chez zeas.immo, agence immobilière basée au Luxembourg et spécialisée dans la commune d'Hesperange. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et à la législation luxembourgeoise sur la protection des données.

Cadre juridique

Cette politique de confidentialité est conforme à :

  • Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD)
  • La loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et le cadre général de la protection des données
  • La loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale et de sécurité nationale
  • La loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Responsable du traitement des données

zeas.immo, situé à [adresse physique complète], est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou au +352 [numéro de téléphone].

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires aux fins déclarées, notamment :

  • Informations d'identité : nom, adresse, pièces d'identité
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Préférences relatives aux biens : critères de recherche, historique des consultations, exigences en matière de biens
  • Informations financières : Pour les transactions immobilières, y compris la preuve des fonds, les coordonnées bancaires pour les transactions et la situation financière pour les demandes de location.
  • Documents de communication : courriels, appels, messages relatifs aux demandes de renseignements sur la propriété
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil lors de votre visite sur notre site web
  • Images de biens immobiliers : Photos de biens immobiliers pouvant inclure des objets personnels.

Comment nous collectons vos données

Nous collectons des données personnelles via :

  • Interactions directes lorsque vous nous contactez au sujet de propriétés
  • Formulaires remplis sur notre site Web
  • Visites et transactions immobilières
  • Technologies automatisées comme les cookies sur notre site Web
  • Des tiers tels que des portails immobiliers pour lesquels vous avez manifesté votre intérêt

Finalité et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles à des fins spécifiques avec des bases juridiques correspondantes :

  • Prestation de services immobiliers : Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat
  • Gestion immobilière : Intérêts légitimes à gérer efficacement les biens immobiliers
  • Conformité légale : Traitement nécessaire au respect des obligations légales (contrôles anti-blanchiment d'argent, déclarations fiscales)
  • Amélioration des services : Intérêts légitimes à améliorer nos offres
  • Communications marketing : Traitement des données fondé sur le consentement à des fins de marketing direct

Périodes de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire :

  • Données clients actives : Pendant toute la durée de notre relation commerciale et pendant les 10 années qui ont suivi (délai de prescription commerciale au Luxembourg)
  • Enregistrement des transactions immobilières : 30 ans (délai de prescription maximal prévu par le Code civil luxembourgeois)
  • Données marketing : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou pendant 3 ans après notre dernière interaction.
  • Données d'utilisation du site web : 13 mois maximum

Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données personnelles (Art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification des données inexactes (Art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (“ droit à l’oubli ”) (Art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur les intérêts légitimes (Art. 21 RGPD)
  • Droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement fondé sur le consentement
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD ou de votre autorité de surveillance locale

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

Partage de données et transferts internationaux

Nous pouvons partager vos données avec :

  • Propriétaires lorsque cela est nécessaire pour des visites ou des transactions
  • Prestataires de services qui soutiennent nos opérations (services informatiques, marketing)
  • Autorités légales lorsque la loi l'exige
  • Notaires et institutions financières pour le traitement des transactions

Pour les transferts en dehors de l’Espace économique européen, nous mettons en œuvre des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

  • Cryptage des données sensibles
  • Contrôles d'accès et mesures d'authentification
  • Évaluations de sécurité régulières
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Systèmes de stockage de données sécurisés

Catégories spéciales de données

Nous ne collectons généralement pas de catégories particulières de données personnelles. Si un tel traitement s'avère nécessaire, nous obtiendrons votre consentement explicite, sauf si une autre base légale s'applique.

Photographies et données visuelles de la propriété

Lorsque nous photographions des biens immobiliers, nous prenons des mesures pour minimiser la capture d'objets personnels ou de personnes identifiables. Avant de publier des images de biens immobiliers, nous les examinons et les modifions afin de protéger la confidentialité.

Surveillance vidéo

Si nous utilisons la vidéosurveillance dans nos locaux, les caméras sont positionnées uniquement dans les zones nécessaires, avec une signalisation claire. Les enregistrements sont conservés pendant 30 jours maximum, sauf s'ils sont nécessaires à une enquête spécifique, et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé.

Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer ses fonctionnalités et analyser les habitudes d'utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Confidentialité des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants sans le consentement des parents.

Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique périodiquement afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Tout changement important vous sera communiqué et la politique mise à jour sera publiée sur notre site web avec la date de révision.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l'adresse suivante :

  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : +352 [numéro de téléphone]
  • Adresse : [adresse physique complète]

Langue

Cette politique est disponible en anglais, en français et en allemand. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Responsabilité et conformité

Nous conservons des enregistrements de nos activités de traitement et effectuons régulièrement des analyses d'impact sur la protection des données pour les traitements à haut risque. Notre personnel bénéficie de formations régulières sur les exigences en matière de protection des données.

Plaintes

Pour toute question concernant le traitement de vos données, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg, à l'adresse www.cnpd.lu.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.